retour Retour

Subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "Paris Goutte-d'Or", dont le si�ge social est situ� 27, rue de Chartres (18e), au titre de son projet "De l'Andalousie du Xe si�cle � la Goutte-d'Or d'aujourd'hui" (D. 07158).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 66, ligne P 001 "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DAC 56
Conseil municipal
retour Retour