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Subvention au collège François-Couperin (4e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au coll�ge Fran�ois-Couperin (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 26 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.200 F est attribu�e � l'intendante du lyc�e Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), au profit du coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e), pour un voyage � Fribourg (Allemagne) qui a eu lieu du 14 au 16 d�cembre 1998 pour 18 �l�ves d'une classe de 6e (D. 02088).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DASCO 56
Conseil municipal
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