D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 10e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 101.823 F est attribu�e au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement, pour d�velopper des oeuvres de solidarit� et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse et des personnes �g�es n�cessiteuses de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P010 (D01976) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 10e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.