D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe primitif de fossoyage de 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de 1998 dudit budget ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif des d�penses et des recettes du budget annexe de fossoyage de 1998 est approuv� comme suit :

I - Section d'investissement

- D�penses - mandats �mis : 141.927,19 F
- Recettes - Titres �mis : 0,00 F
- D�ficit de 1998 : 141.927,19 F

II - Section de fonctionnement

- D�penses - Mandats �mis : 11.360.600,95 F
- Recettes - Titres �mis : 10.716.181,35 F
- D�ficit de 1998 : 644.419,60 F

Art. 2.- Les d�ficits des sections d'investissement et de fonctionnement � la cl�ture de l'exercice 1998 seront report�s sur l'exercice 1999. Cette proposition sera reprise au budget modificatif.