D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 20 lots pour la fourniture et la livraison de divers mat�riels p�dagogiques destin�s aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 20 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de divers mat�riels p�dagogiques destin�s aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, reconductible 2 fois par tacite acceptation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles aux budgets de fonctionnement et d'investissement. Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Mairie de Paris pour l'ann�e 2000, au chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23 et 242, articles 6067 et 60683, et, sous r�serve de la d�cision de financement, des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2000, au chapitre 21, rubriques 211, 212, 421 et 422, articles 2168 et 2188, comptes de provision 91000-2-99-008 et 92000-3-99-008, et, sous r�serve de la d�cision de financement, des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�.