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Approbation du principe de la remise en état et aux normes de sécurité de 5 logements au sein du cimetière de Bercy (12e), du cimetière parisien de Pantin et du cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la remise en �tat et aux normes de s�curit� de 5 logements au sein du cimeti�re de Bercy (12e), du cimeti�re parisien de Pantin et du cimeti�re parisien de Thiais, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la remise en �tat et aux normes de s�curit� de 5 logements au sein du cimeti�re de Bercy (12e), du cimeti�re parisien de Pantin et du cimeti�re parisien de Thiais.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, � l'entreprise g�n�rale, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 628, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 PJEV 40
Conseil municipal
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