D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Caramel" une convention pour la cr�ation d'une cr�che collective innovante (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Caramel" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la cr�ation d'une cr�che collective innovante (16e) ;
Art. 2.- La d�pense correspondant au fonctionnement de la structure sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention d'�quipement, soit 540.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention de d�marrage, soit 426.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.