D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation du r�am�nagement des �quipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propret� de Paris sis 34, route de Noisy � Romainville (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation du r�am�nagement des �quipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propret� de Paris sis 34, route de Noisy � Romainville (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 275 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondant � l'op�ration susmentionn�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 622, compte de provision 64000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision budg�taire.