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Versement de la cotisation 1999 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (ADIL 75) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler pour l'ann�e 1999, le versement de la cotisation de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'ann�e 1999 est fix�e � 72.800 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 53, chapitre 011, nature 6281-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DLH 173
Conseil municipal
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