D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Pr�fecture de Paris et l'Acad�mie de Paris une convention-cadre relative � la mise en oeuvre du contrat �ducatif local parisien ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�fecture de Paris et l'Acad�mie de Paris une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en oeuvre du contrat �ducatif local parisien.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la pr�sente convention.