retour Retour

Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de 165 centres thermiques d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'exploitation et de la maintenance de 165 centres thermiques d'�tablissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'exploitation et de la maintenance de 165 centres thermiques d'�tablissements municipaux.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 8 lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 1999
Déliberation
1999 DPA 113
Conseil municipal
retour Retour