D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Temps libres medias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lagny (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, d'une part, � signer avec l'association "Temps libres medias 20e", une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lagny (20e), et, d'autre part, � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � l'association "Temps libres medias 20e", 4, rue Paul-Jean Toulet (20e) (D04535).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.