D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en place de cl�tures et pieux pour la protection des plantations foresti�res dans les bois de Boulogne et de Vincennes et le domaine de Beauregard, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en place de cl�tures et pieux pour la protection des plantations foresti�res dans les bois de Boulogne et de Vincennes et le domaine de Beauregard.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots s�par�s, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2128, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.