D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris � des propri�taires de l'immeuble situ� 58-60, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires cit�s ci-apr�s les subventions maximales correspondantes ci-dessous, pour des travaux dans l'immeuble situ� 58-60, rue de Belleville (20e) :
- M. ZARGAIOUN : 1 400 F ;
- M. BLONDE : 1 400 F ;
- M. VARE : 1 400 F ;
- M. GUEMROUD : 1 400 F ;
- M. PRADEILLES: 1 400 F ;
- Mme MAZUET : 1 400 F ;
- Mme CHAUVEAU : 2 000 F ;
- M. BERTINETTI : 1 400 F ;
- M. BOUCHET : 1 400 F ;
- Mme CAMPEAUX : 3 000 F ;
- Mme FEVRE : 8 500 F ;
- Mme MASTERNAK : 3 000 F ;
- Mme THEVOT : 2 000 F.
Le montant total s'�l�ve � 29 700 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Elles seront imput�es en d�pense au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.