D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 137.022,00 F est attribu�e � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement, pour organiser et d�velopper des activit�s sociales, r�cr�atives et culturelles au profit des habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P013 (D.00019) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.