D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 17 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "ESRI France" pour la fourniture de progiciels du syst�me d'information g�ographique Arc/Info �dit�s et distribu�s par ladite soci�t� et de prestations annexes, au profit des diff�rentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "ESRI France" un march� n�goci� � bons de commande sans mise en concurrence, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vertu de l'article 104-II, alin�as 1 et 2, du Code des march�s publics, pour l'acquisition de progiciels du syst�me d'information g�ographique Arc/Info, �dit�s et distribu�s par ladite soci�t� et de prestations annexes, au profit des diff�rentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe (S.T.T.A.M. et S.A.P.).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits du budget d'investissement et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur les budgets d'investissement et de fonctionnement des services disposant d'un budget annexe.