D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 6.270.000 F pour financer la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie "Malar" (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 6.270.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, op�ration 06-99, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la sur�l�vation du b�timent principal et la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie "Malar" sis 7, rue Malar (7e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration du m�me budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (2.695.975 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (1.440.219 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (1.337.830 F) ;
- compte nature 10222 (au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (795.976 F).