retour Retour

Subvention à l'association "Le chantier" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Le chantier" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribu�e � l'association "Le chantier", 24, rue H�nard (12e), qui propose diff�rentes actions d'insertion au profit de jeunes et d'adultes en difficult� � travers des structures sociales, culturelles et ludiques (X00563).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DVLR 19
Conseil municipal
retour Retour