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Subvention d'équipement à l'Association générale des familles du 16e pour la pose d'un auvent sur le chalet qu'elle utilise dans le jardin du Ranelagh (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association g�n�rale des familles du 16e pour la pose d'un auvent sur le chalet qu'elle utilise dans le jardin du Ranelagh (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 107.000 F est attribu�e � l'Association g�n�rale des familles du 16e, 56, rue Passy (16e) (D. 00670), pour la pose d'un auvent sur le chalet qu'elle utilise dans le jardin du Ranelagh (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans, � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement des d�penses r�elles aff�rentes au projet.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 66
Conseil municipal
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