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Autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'engager des d�penses cons�cutives � l'utilisation des march�s de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget g�n�ral de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� l'engagement des d�penses cons�cutives � l'utilisation des march�s de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget g�n�ral de la Ville de Paris
Art. 2.- Les march�s concern�s par cette autorisation sont les suivants :
- n� 97.72.008 compos� d'un lot ;
- n� 97.72.009 compos� de 2 lots ;
- n� 97.72.010 compos� de 2 lots ;
- n� 97.72.011 compos� d'un lot.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits du budget g�n�ral (investissement et fonctionnement) de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DPE 113
Conseil municipal
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