D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation et de la r�novation de r�seaux d'arrosage dans les cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation et de la r�novation de r�seaux d'arrosage dans les cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2128, rubrique 628, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.