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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 9, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L. 36, L. 37, L. 38, L. 39, L. 40 et L. 41 du Code de la sant� publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�noncer l'insalubrit� de l'immeuble situ� 9, rue Lesage (20e) ;
Vu le rapport technique �tabli pour le Service technique de l'habitat de la Ville de Paris, en date du 10 mai 1999, signalant l'�tat d'insalubrit� dudit immeuble ;
Vu l'�tat parcellaire de l'immeuble dress� par le Service technique de la documentation fonci�re de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�nonc�e, en application des articles L. 36 et L. 37 du Code de la sant� publique, l'insalubrit� de l'immeuble situ� 9, rue Lesage (20e).
Art. 2.- Conform�ment � l'article L. 38 du Code de la sant� publique, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, sera saisi de la d�lib�ration du Conseil municipal en vue d'inviter le Conseil d�partemental d'hygi�ne � d�lib�rer sur l'insalubrit� de cet immeuble.

Juin 1999
Déliberation
1999 DLH 183-5°
Conseil municipal
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