D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'article 5 de la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, susvis�e, est compl�t� comme suit :
"- Brevet d'�tudes professionnelles maritime de machines marines,
- Brevet d'�tudes professionnelles de maintenance de v�hicules automobiles, dominante bateaux de plaisance et de p�che."