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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situ� 58-60, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � M. LABAYLE et Melle FOUCHER, propri�taires occupants d'un logement au 58-60, rue de Belleville (20e), une subvention pour le financement de travaux d'am�lioration de l'habitat.
Art. 2.- Cette subvention, qui sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux et sur la base du co�t des travaux r�alis�s, sera d'un montant maximal de 9.000 F.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 65, nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DLH 142
Conseil municipal
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