D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 14 janvier 1999 par laquelle le Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement (10e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 125.000 F est attribu�e au Comit� municipal des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement, Mairie du 10e arrondissement (D. 01976), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.