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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser un permis de d�molir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation � l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21, titre II, chapitre II, relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et d'une autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de d�molir relatif � l'am�nagement du "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation � l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�pos� le permis de construire relatif � la m�me op�ration.

Juin 1999
Déliberation
1999 PJEV 39
Conseil municipal
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