D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la Compagnie I.B.M. France pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase", et l'acquisition de modules suppl�mentaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Compagnie I.B.M. France, pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase" et l'acquisition du droit d'usage de nouveaux modules, en vertu des dispositions de l'article 104-II - alin�as 1 et 2 du livre III du Code des march�s publics.
Art. 2.- Les d�penses correspondant au renouvellement du droit d'usage seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 61560, rubrique 022, sous-rubrique 0221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et suivants.
Les d�penses correspondant � l'acquisition de nouveaux modules seront imput�es � la rubrique 020, sous-rubrique 0201, chapitre 20, bloc 3, compte par nature 205, compte de provision 92000-3-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.