D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec M. Marc MIMRAM un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre pour les �tudes d'am�nagement du passage souterrain pour pi�tons, quai des Tuileries (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s :
- le principe de la construction d'un passage souterrain pour pi�tons sous le quai des Tuileries (1er), dans le prolongement de la passerelle Solf�rino ;
- le principe de la d�signation d'un ma�tre d'oeuvre pour mener � bien les �tudes correspondantes.
Art. 2.- Au vu de l'avis rendu par la Commission de ma�trise d'oeuvre, le ma�tre d'oeuvre d�sign� est M. Marc MIMRAM.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Marc MIMRAM le march� n�goci� correspondant pour un montant forfaitaire de 954.717,84 F T.T.C.
Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.