D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 (primitif et modificatif) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les comptes administratif et de gestion du budget annexe de l'Assainissement de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1998 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�s par niveau de vote figurant en annexe A) :

Section d'investissement

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 1998 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 391.896. 605,00 F
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 272.988.480,27 F
- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 1997 : 75.601.241,71 F
- Le montant total des d�penses s'�l�ve � 348.589.721,98 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 1998 ont �t� �valu�es � 287.422.005,00 F
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � 279.499.381,86 F
Balance
- D�penses : 348.589.721,98 F
- Recettes : 279.499.381,86 F
- D�ficit de la section d'investissement au 31 d�cembre 1998 : 69.090.340,12 F
(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.)

Section d'exploitation

D�penses
- Les cr�dits de l'exercice 1998 ont �t� arr�t�s � 487.489.768,00 F
- Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 459.947.847,23 F
Recettes
- Les recettes de l'exercice 1998 ont �t� �valu�es � 591.964.368,00 F
- Le montant des recettes constat�es s'�l�ve � 589.622.705,17 F
Balance
- D�penses mandat�es : 459.947.847,23 F
- Titres �mis d�finitifs : 589.622.705,17 F
- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 1998 : 129.674.857,94 F
(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.)

Art. 2.- Le d�ficit de la section d'investissement, d'un montant de 69.090.340,12 F, est affect� pour son int�gralit� � la section d'investissement et sera inscrit en d�penses de la section d'investissement au budget modificatif n� 1 de 1999.
Art. 3.- L'exc�dent de la section d'exploitation, d'un montant de 129.674.857,94 F, est affect� pour son int�gralit� � la couverture du d�ficit de la section d'investissement et sera inscrit en recettes de la section d'investissement au budget modificatif n�1 de 1999.
Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l'exercice 1998 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l'Assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration
Art. 5.- L'�tat du personnel figure en annexe B.
Art. 6.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexe (annexes C, D et E).

D�penses et recettes constat�es de l'exercice 1998 par niveau de vote - Annexe A

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Etat du personnel de la section de l'Assainissement de Paris au 31 d�cembre 1998 - Annexe B

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Etat de la dette du budget de l'Assainissement de Paris
aupr�s de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au 31 d�cembre 1998 - Annexe C

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