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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� relatif � la remise en �tat et � la maintenance des alarmes incendie dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98/34018 sign� avec le Groupement d'entreprises constitu� par la S.C.O.P. S.T.P.E.E. et la S.C.O.P. ROUSSEAU-BIARNAIS relatif � la remise en �tat et � la maintenance des alarmes incendie dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 58
Conseil municipal
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