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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Société à objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat. M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Soci�t� � objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, et par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Saint-Germain" et la Soci�t� � objet sportif Paris-Saint-Germain une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 657481, ligne F016, fonction 2513, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 JS 92
Conseil municipal
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