Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu les d�lib�rations du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissements de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Est approuv� le compte administratif de fonctionnement des �tats sp�ciaux d'arrondissements de 1998 arr�t� conform�ment aux tableaux ci-annex�s (un �tat r�capitulatif des 20 arrondissements, un compte administratif pour chaque arrondissement).
? Etat sp�cial du 1er arrondissement
? Etat sp�cial du 2e arrondissement
? Etat sp�cial du 3e arrondissement
? Etat sp�cial du 4e arrondissement
? Etat sp�cial du 5e arrondissement
? Etat sp�cial du 6e arrondissement
? Etat sp�cial du 7e arrondissement
? Etat sp�cial du 8e arrondissement
? Etat sp�cial du 9e arrondissement
? Etat sp�cial du 10e arrondissement
? Etat sp�cial du 11e arrondissement
? Etat sp�cial du 12e arrondissement
? Etat sp�cial du 13e arrondissement
? Etat sp�cial du 14e arrondissement
? Etat sp�cial du 15e arrondissement
? Etat sp�cial du 16e arrondissement
? Etat sp�cial du 17e arrondissement
? Etat sp�cial du 18e arrondissement
? Etat sp�cial du 19e arrondissement
? Etat sp�cial du 20e arrondissement
? R�capitulatif des �tats sp�ciaux des 20e arrondissements