retour Retour

Subvention au G.I.E. des marchés couverts qui a participé à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au G.I.E. des march�s couverts au tire de sa participation � l'op�ration "Mon quartier, ma rue" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 110.000 F est attribu�e au G.I.E. des march�s couverts de Paris, 31-33, rue du Ch�teau-d'Eau (10e) (H. 00043), au titre de sa participation � l'organisation de l'op�ration "Mon quartier, ma rue 1998", qui s'est tenue au mois de d�cembre 1998 � raison de 10.000 F pour chacun des march�s couverts �num�r�s ci-apr�s :
- March� Saint-Germain, 4-8, Lobineau (6e) ;
- March� Europe, 1, rue Corvetto (8e) ;
- March� Saint-Martin, 31-33, rue du Ch�teau-d'Eau (10e) ;
- March� Saint-Quentin, 85 bis, boulevard Magenta (10e) ;
- March� Beauvau, place d'Aligre (12e) ;
- March� de Passy, place de Passy (16e) ;
- March� Saint-Didier, rues Mesnil et Saint-Didier (16e) ;
- March� des Batignolles, 96 bis, rue Lemercier (17e) ;
- March� des Ternes, 8 bis, rue Lebon (17e) ;
- March� de la Chapelle, 10, rue de l'Olive (18e) ;
- March� Riquet, 42, rue Riquet (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 DFAE 61
Conseil municipal
retour Retour