D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 7 mai 1986, par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance de la r�alisation de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 22 mars 1993 et 26 juin 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 96-13, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier � nouveau les clauses dudit trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris�, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.), pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e).