D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association dioc�saine de Paris (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 1.500.000 F est attribu�e � l'Association dioc�saine de Paris, 8, rue de la Ville-l'Ev�que (8e), pour des travaux de grosses r�parations sur des �difices cultuels priv�s ouverts au public.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.