D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1320, en date du 20 septembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� anonyme du parking de La Tour-Maubourg une convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "La Tour-Maubourg" (7e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� anonyme du parking de La Tour Maubourg pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "La Tour Maubourg", ledit avenant ayant pour objet de pr�ciser les nouvelles contraintes mises � la charge du concessionnaire du fait de l'adaptation de la construction et de l'exploitation de ce parc de stationnement � la pr�sence d'une r�serve d'eau glac�e situ�e au-dessous.