D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives (A.P.P.A.S.) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 15e arrondissement et lui propose l'attribution de la subvention correspondante � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives (A.P.P.A.S.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 15e arrondissement
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 120.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives (A.P.P.A.S.), 31, rue P�clet (15e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.