D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires et l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, modifi� notamment par le d�cret n� 90-707 du 1er ao�t 1990 ;
Vu la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres ouvriers de la Commune de Paris, modifi�e notamment par la d�lib�ration D. 1405-1�, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 308-2�, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hi�rarchique applicable au grade de ma�tre ouvrier principal de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 308-2�, en date du 25 mars 1991, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er ao�t 1996, le classement hi�rarchique applicable au grade de ma�tre ouvrier principal, fix� � l'article premier de la d�lib�ration D. 308-2�, en date du 25 mars 1991, susvis�e, est modifi� comme suit, en indices bruts :
- ma�tre ouvrier principal : 351 - 479.
Art. 2.- Le classement hi�rarchique applicable � l'ancien grade de ma�tre ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 10 de la d�lib�ration D. 1405-1�, en date du 14 octobre 1996, modifiant la d�lib�ration D. 308.1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, demeure fix� par l'article premier de la d�lib�ration D. 308.2�, en date du 25 mars 1991, dans sa r�daction ant�rieure � celle r�sultant de l'article premier ci-dessus.