D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "A.B.C. pu�riculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "A.B.C. pu�riculture" pour l'occupation par la halte-garderie "Les calin'ours" de locaux communaux, 1-3, rue Charles-Tellier (16e), est fix�e � 79.296 F par an, � compter du 15 novembre 1995.
Art. 2.- Cette participation pourra �tre reconduite 2 fois, par r�f�rence � la premi�re p�riode triennale du bail courant du 15 novembre 1995 au 14 novembre 1998.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 657-27, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.