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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-lecture". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-lecture";
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � ladite association l'organisation des classes-lecture pour l'ann�e scolaire 1996-1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.215.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer avec l'association susvis�e une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � ladite association la formation des animateurs-lecture du plan "Paris-lecture" pour l'ann�e scolaire 1996-1997.
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant de 280.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ces 2 conventions.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1257
Conseil municipal
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