D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 13e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en panneaux � messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du r�seau, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les march�s correspondants et, d'autre part, de solliciter les subventions correspondantes aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la 13e tranche d'�quipement du corridor p�riph�rique en syst�me d'information des usagers par panneaux � messages variables dans le cadre du programme 1996 d'exploitation du r�seau.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France une subvention correspondant � tout ou partie du programme 1996 d'�quipement du corridor p�riph�rique en syst�me d'information des usagers par panneaux � messages variables dans la limite de 50 % du montant hors taxes des travaux.
Art. 6.- La Ville de Paris s'engage � financer, sur son budget d'investissement de 1996, la part du co�t de l'op�ration, y compris la T.V.A. non couverte par les subventions ci-dessus mentionn�es, � concurrence du co�t total de l'op�ration.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie pour ex�cuter ces programmes et en particulier, sur ceux inscrits au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La recette escompt�e de la R�gion d'Ile-de-France sera constat�e aux m�mes chapitre, sous-chapitre, article 10527 dudit budget.