D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration D. 93, en date du 20 janvier 1986, autorisant l'acceptation du legs consenti par M. Albert BLANCHARD, d�c�d� le 5 mai 1985, le placement des fonds en d�pendant et l'affectation des revenus � des oeuvres du 15e arrondissement, sur proposition de M. le Maire du 15e arrondissement,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu les notes du Maire du 15e arrondissement, en date des 17 janvier 1990 et 21 mai 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'utiliser le legs consenti par M. BLANCHARD, conform�ment aux voeux de M. le Maire du 15e arrondissement, par le biais de subventions accord�es aux organismes d�sign�s ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement au "Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre et des Associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement", dont le si�ge social est situ� � la mairie du 15e arrondissement, qui en fera l'usage qu'il jugera utile, d'une subvention d'un montant de 16.087,50 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement au "Comit� municipal des f�tes, d'animation locale et d'action sociale du 15e arrondissement", dont le si�ge social est �galement situ� � la mairie du 15e arrondissement, d'une subvention annuelle correspondant aux revenus des capitaux issus du legs BLANCHARD per�us au titre de l'ann�e consid�r�e, et ce, � compter de l'exercice 1997.
Art. 3.- La recette globale cons�cutive au legs ayant �t� constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris, la recette annuelle provenant des revenus sera constat�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 721, et la subvention correspondante imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657, sous-d�tail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.