D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 21 mars 1996, par laquelle l'O.C.C.E - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 5, rue Simone-Weil (13e), pour l'organisation d'une classe de d�couverte � Tournon-Saint-Pierre (Indre-et-Loire), qui a eu lieu du 17 au 22 juin 1996, pour 52 �l�ves de 2 classes de moyenne section.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.