D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-27 du 10 janvier 1995, modifi� par le d�cret n� 96-101 du 6 f�vrier 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des �ducateurs territoriaux des activit�s physiques et sportives ;
Vu la d�lib�ration D. 1506-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1506-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier du corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'article 30 de la d�lib�ration D. 1506-1�, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 30 Jusqu'au 31 d�cembre 1996, le d�tachement dans le corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris intervient au grade provisoire d'�ducateur hors classe pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins �gal � 579, s'ils ont atteint un �chelon dont l'indice brut est au moins �gal � 384, et qui ont vocation � �tre reclass�s avant le 31 d�cembre 1996 dans un grade ou un emploi dont l'indice brut terminal est au moins �gal � 612".