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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s suite � un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de l'utilisation d'�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montantde l'indemnit�F
M. GUINIER 26 ao�t 1995 3.200
Mme SEACH 12 janvier 1995 1.100

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.300 F, sera imput�e pour 3.200 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 665 et pour 1.100 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1320
Conseil municipal
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