D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits de consommation courante, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts en produits de consommation courante.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 7 lots s�par�s sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10 et 951-80, articles 602, 605, 609 et 633, du budget de fonctionnement et aux chapitres 909 et 901, sous-chapitres 909-16, 901-50, 901-51 et 901-52, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.