retour Retour

Subventions, au titre de 1996, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1996, � des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des �tablissements primaires priv�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de 1996, aux associations du 20e arrondissement d�sign�es ci-apr�s pour l'organisation de centres de loisirs :
- Association familiale Saint-Germain-de-Charonne, 3, rue des Prairies (9.926 F) ;
- Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant, 38, rue des Amandiers (30.800 F) ;
- Association d'�ducation populaire "Les jeunes de M�nilmontant", 11-15, rue du Retrait (29.480 F) ;
- Association de parents d'�l�ves de l'�cole primaire priv�e "La Providence", 70, rue des Haies (8.525 F).
Art. 2.- La d�pense totale correspondante, soit 78.731 F, sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1263
Conseil municipal
retour Retour