D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 11 avril 1996, par laquelle l'association "Artistes � la Bastille" (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "Artistes � la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.