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Création du Comité d'orientation et de développement de l'enseignement professionnel et technologique. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d'un Comit� d'orientation et de d�veloppement de l'enseignement professionnel et technologique;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� un Comit� d'orientation et de d�veloppement de l'enseignement professionnel et technologique (C.O.D.E.P.T.), dont la mission consiste � donner des avis sur l'�volution du syst�me municipal parisien de formation, sur l'information et l'orientation des jeunes, en liaison avec le sch�ma r�gional des formations et les donn�es �conomiques propres � la Ville de Paris, ainsi que sur les projets qui lui sont soumis ;
Art. 2.- La composition de ce Comit� est fix�e comme suit :

Pr�sident :
le Maire de Paris ou son repr�sentant.

Mairie de Paris :
- l'Adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires et universitaires ;
- l'Adjoint au Maire charg� de l'Emploi ;
- l'Adjoint au Maire charg� du Commerce et de l'Artisanat ;
- le Directeur des Affaires scolaires ;
- le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi ;
- le Directeur de l'Atelier parisien d'Urbanisme (A.P.U.R.).

Etat :
- le Directeur de l'Acad�mie de Paris;
- le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France ou son repr�sentant.

R�gion d'Ile-de-France :
- 3 repr�sentants de la R�gion d'Ile de France d�sign�s par le Pr�sident du Conseil r�gional.

Organismes consulaires :
- le Pr�sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
- le Pr�sident de la Chambre des M�tiers de Paris.

Etablissements d'enseignement :
- 3 proviseurs d�sign�s par arr�t� du Maire de Paris.
Les membres du Comit� peuvent se faire repr�senter.
Art. 3.- Le Comit� �tablit son programme annuel de travail et d�finit les modalit�s d'organisation de celui-ci. Il se r�unit une fois par trimestre et en tant que de besoin.
Son secr�tariat est assur� par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris (Service de l'Enseignement sup�rieur et des formations technique, professionnelle et continue).
Il peut entendre toute personne qu'il estime utile de consulter sur les questions trait�es.
Il peut constituer tout groupe de travail sur les questions relevant de sa comp�tence.
Il statue sur les rapports qui lui sont pr�sent�s.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1264
Conseil municipal
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