D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 20 d�cembre 1995, par laquelle la F�d�ration des soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et de l'Ile-de-France (4e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 16.000 F est attribu�e � la F�d�ration des soci�t�s historiques et arch�ologiques de Paris et de l'Ile-de-France, 24, rue Pav�e (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.